Accès à la justice

Nous appuierons davantage les survivants et les victimes et nous veillerons à ce que davantage de criminels soient traduits en justice.

225 juges de plus pour amèliorer l'accès à la justiceLes communautés canadiennes sont des endroits sécuritaires où habiter. Mais lorsque des crimes sont commis, il est essentiel que les gens aient le soutien dont ils ont besoin et que les agresseurs soient traduits en justice en temps opportun et dans les règles de l’art.

Pour garantir le respect des droits des survivants et des victimes, ainsi que des principes de justice :

  • nous fournirons une aide juridique gratuite aux survivants d’agression sexuelle et de violence entre conjoints pour veiller à ce qu’ils aient accès à une représentation légale de qualité et abordable;
  • nous mettrons sur pied une commission d’examen des affaires pénales pour faciliter et accélérer l’examen des demandes des personnes potentiellement condamnées à tort;
  • nous exigerons de tous les juges du Canada qu’ils suivent une formation obligatoire sur la loi concernant l’agression sexuelle, qui traitera notamment des mythes et des stéréotypes
    associés aux victimes, et des effets des traumatismes sur la mémoire des victimes (le « projet de loi Ambrose »);
  • nous soutiendrons davantage les provinces et les territoires afin de leur permettre d’embaucher jusqu’à 425 nouveaux procureurs de la Couronne et 225 nouveaux juges afin de réduire les délais.