Confidentialité des données et protection des renseignements personnels

Nous protègerons les droits des consommateurs en ligne et nous adopterons de nouvelles réglementations pour les grandes entreprises numériques.

Aujourd’hui, un nombre restreint de très grandes entreprises détiennent une immense quantité de données personnelles sur les Canadiens. Cela peut faciliter les achats en ligne et la communication avec la famille et les amis, mais l’absence de réglementation pour les plateformes en ligne comme Facebook et Google, ou pour les sociétés qui possèdent de grandes quantités de données, comme les banques et les sociétés de carte de crédit, signifie aussi que les gens ont moins de contrôle sur leurs renseignements personnels.

Pour veiller à ce que les gens puissent mieux contrôler leurs transactions en ligne et l’utilisation de leurs données personnelles, nous instaurerons la charte numérique du Canada.

Supervisée et gérée par un commissaire à la protection de la vie privée plus puissant, la charte établira une nouvelle série de droits en ligne afin que les gens aient plus confiance et contrôlent mieux leurs données personnelles, y compris le droit de :

  • transférer leurs données d’une plateforme à une autre;
  • retirer, supprimer et effacer des données personnelles de base d’une plateforme;
  •  connaître les façons dont les données personnelles sont utilisées et les personnes qui y ont accès grâce à un registre de publicité nationale où les entreprises devront rendre compte des entités avec lesquelles les données sont partagées ou vendues, avec la possibilité pour les clients de retirer leur consentement à tout moment;
  • examiner et remettre en question la quantité de données personnelles recueillies par une entreprise ou un gouvernement;
  • sécuriser les données, obligeant les utilisateurs des données personnelles à prendre des mesures proactives afin de les protéger adéquatement;
  • être informé des violations de données personnelles et offrir une compensation en conséquence;
  • être à l’abri de la discrimination en ligne, y compris des préjugés et du harcèlement.

Pour mieux protéger les données personnelles des gens et pour encourager une plus grande concurrence sur le marché numérique, nous adopterons aussi de nouvelles réglementations pour les
grandes entreprises numériques sous la surveillance d’un nouveau commissaire aux données.