Obligations du Canada découlant des traités

Nous respecterons l’esprit et l’intention des traités, des ententes et des autres dispositions constructives.

Dans le passé, le Canada n’a systématiquement pas respecté l’esprit et l’intention des traités, des ententes et des dispositions constructives qu’il a conclus avec les peuples autochtones.

Grâce à un travail rigoureux accompli avec nos partenaires autochtones, cela est en train de changer.

Pour s’assurer que le Canada applique fidèlement l’esprit des traités, des ententes et des autres  dispositions constructives, nous irons de l’avant avec l’adoption d’un nouveau processus conjointement élaboré et fondé sur les distinctions afin d’examiner, de maintenir et de faire respecter,  entre la Couronne et les communautés autochtones, les obligations du Canada découlant des traités. Ce processus sera étayé par un nouveau Bureau du commissaire aux traités qui sera conçu et mis sur pied en collaboration avec nos partenaires autochtones.